Conditions d’achat

Dernière mise à jour : 21 octobre 2014

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’EFFECTUER VOTRE ACHAT SUR NOTRE SITE WEB. En plus de l’Avis juridique et des Modalités et conditions régissant l’utilisation du site Web (le « site ») exploité par Sunbeam Corporation (Canada) Ltée, faisant affaire sous le nom Jarden Consumer Solutions (« JCS »), les présentes conditions d’achat s’appliquent à toute commande ainsi qu’à tout achat de produits ou de services offerts sur notre site (chaque commande ou achat représentant une « transaction ») fait(e) par vous (personne procédant à la commande ou à l’achat, ou « vous »). En passant une commande et en acceptant les présentes conditions d’achat, vous consentez à vous soumettre à celles-ci, que vous les ayez lues ou non. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’achat, nous vous prions d’annuler votre commande maintenant. Vous devriez également imprimer une copie des présentes conditions d’achat pour vos dossiers.

1. Champ d’application

Toutes les publicités sur ce site représentent des invitations à acheter, pas des offres pour la vente. Vous avez la responsabilité de vérifier et de respecter toutes les lois locales, provinciales, fédérales et internationales applicables (y compris les exigences quant à l’âge minimal) relativement à la réception, à la possession, à l’utilisation et à la vente de tout article acheté sur ce site. En passant une commande, vous déclarez que les produits commandés seront utilisés seulement selon ce qui est permis par la loi. JCS se réserve entre autres choses le droit, avec ou sans préavis : (i) de limiter les quantités disponibles ou de cesser de vendre tout produit ou service ; (ii) d’imposer des conditions relativement à l’échange des coupons, codes de coupons, codes promotionnels ou toute autre promotion semblable ; (iii) d’empêcher tout utilisateur d’exécuter ou de compléter toute transaction ; (iv) d’accepter ou de rejeter votre commande après sa soumission à JCS (dans lequel cas JCS ne sera nullement dans l’obligation d’exécuter votre commande et vous ne serez nullement dans l’obligation de la payer) ; et(ou) (iv) de refuser de vendre tout produit ou service aux usagers.

Les sites de commerce électronique JCS qui ne sont pas protégés par des mots de passe sont à l’intention des utilisateurs finaux (consommateurs) seulement. Sur ce site, JCS n’accepte pas les commandes des revendeurs, exportateurs, grossistes ou autres clients ayant l’intention de revendre les produits offerts sur ce site. Si vous êtes intéressé(e) par la revente de nos produits, communiquez avec nous.

2. Frais et paiements

Vous acceptez de payer tous les frais pouvant être engagés par vous ou par quelqu’un d’autre agissant en votre nom sur notre site, le cas échéant et aux prix en vigueur. De tels frais peuvent inclure, sans pourtant s’y limiter, tous frais d’expédition et de manutention ainsi que toute taxe applicable à vos transactions. Plus spécifiquement, vous acceptez de verser à JCS tout montant établi comme « TOTAL » sur l’écran de la « caisse » (les « frais »). Sauf indication contraire, toute référence monétaire sur ce site et durant la transaction est en dollars canadiens ($CA).

Les paiements peuvent être faits au moyen d’une carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express) ou via PayPal. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ AVOIR LE DROIT LÉGAL D’USER DE TOUTE CARTE DE CRÉDIT UTILISÉE DANS LE CADRE DE TOUTE TRANSACTION.

À des fins de gestion et de traitement des transactions, nous pourrions vous demander de fournir certains renseignements pertinents, y compris entre autres choses votre nom, le numéro et la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse pour la facturation ainsi que des renseignements pour l’expédition. En soumettant de tels renseignements, vous donnez à JCS le droit de soumettre lesdits renseignements à des tiers dans le but de permettre l’exécution de toute transaction initiée par vous ou par quelqu’un d’autre agissant en votre nom. La vérification de l’information pourrait être requise avant l’exécution de toute transaction. Vous autorisez JCS (ainsi que l’agence de traitement des paiements désignée par JCS) à porter les frais exigés au compte de votre carte, le cas échéant. Si votre carte est rejetée ou refusée, votre commande ne vous sera pas expédiée et JCS ne sera nullement dans l’obligation de traiter votre commande.

Tout renseignement personnel fourni par vous à JCS au cours d’une transaction est soumis aux modalités de notre Politique sur la confidentialité.

3. Expédition

Votre commande sera expédiée selon la méthode indiquée à l’adresse postale canadienne spécifiée par vous au cours du processus de commande. JCS n’est pas responsable des pertes de produits après l’expédition à partir des installations de JCS, de ses agents ou de ses mandataires à l’adresse spécifiée par vous. Les produits achetés sur ce site seront expédiés au Canada seulement.

4. Contenu

Les descriptions, les images, les références, les caractéristiques, le contenu, les spécifications, les produits et les prix des produits et services décrits ou montrés sur ce site peuvent tous être modifiés sans préavis. Les poids, les mesures et d’autres descriptions peuvent être approximatifs, et sont présentés à titre indicatif seulement. La présence de tout produit ou service sur ce site ne signifie et ne garantit pas la disponibilité.

5. Modification des conditions d’achat

JCS pourrait de temps à autre réviser les présentes conditions d’achat. Dans ce cas, nous vous enverrons un avis par électronique ou par la poste, au courriel ou à l’adresse de facturation associé(e) à votre compte, conformément aux lois applicables.

6. Limitation de la responsabilité

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES, JCS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, MAJORÉS OU AUTRES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ASSOCIÉS AUX PRODUITS OU SERVICES ACHETÉS SUR CE SITE OU À LEUR UTILISATION, QUE LES DOMMAGES DÉCOULENT OU NON D’UNE VIOLATION DE CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS D’UNE NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ CIVILE OU D’UNE AUTRE CAUSE ET CE, MÊME SI JCS A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE NONOBSTANT LA VIOLATION DE TOUTE MODALITÉ OU CONDITION FONDAMENTALE DE LA PRÉSENTE ENTENTE, AINSI QUE TOUTE AUTRE VIOLATION FONDAMENTALE.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES, L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE JCS À VOTRE ÉGARD EN CAS DE PERTE, DE DOMMAGE, DE BLESSURE OU DE CAUSE D’ACTION ASSOCIÉ(E) DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT AUX PRODUITS OU SERVICES ACHETÉS SUR CE SITE OU À LEUR UTILISATION SE LIMITE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À JCS DANS LE CADRE DE LA TRANSACTION D’ACHAT DE TELS PRODUITS OU SERVICES.

7. Droit d’annulation

Vous pourriez jouir de droits d’annulation spécifiques dans certaines juridictions canadiennes. JCS respectera toutes les lois applicables.

8. Lois applicables et compétence juridique

Les présentes conditions d’achat seront régies, interprétées et appliquées en vertu des lois de la province de l’Ontario, sauf si la juridiction canadienne dans laquelle vous résidez exige l’application d’autres lois. Dans ce cas, les lois de votre juridiction s’appliqueront, en plus des lois canadiennes applicables. Dans les limites permises par les lois applicables, les parties reconnaissent de façon irrévocable la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario. Par la présente, les parties acceptent également d’exclure l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises telle qu’elle pourrait être amendée, remplacée ou reconstituée.

9. Exhaustivité de l’entente

Les présentes conditions d’achat (y compris notre Avis juridique, nos Modalités et conditions et notre Politique sur la confidentialité) ainsi que votre facture / commande représentent l’entière entente entre vous et JCS relativement à votre achat sur ce site, et l’emportent sur toute entente, convention ou représentation précédente s’y rapportant.

10. Généralités

Toute défaillance de la part de JCS dans le cadre de l’application des présentes conditions d’achat, que ce soit en tout ou en partie, ne doit pas être considérée comme une renonciation aux droits de JCS en vertu des présentes. La réception de tout fonds par JCS ainsi que toute action de JCS sur laquelle une personne pourrait se fier ne doivent pas être considérées comme des renonciations aux dispositions des présentes conditions d’achat. Seules les renonciations signées par des représentants autorisés de JCS auront force exécutoire. Si jamais une des dispositions des présentes conditions d’achat s’avère pour une raison ou une autre contraire à la loi, nulle ou non exécutoire, elle sera jugée séparable des présentes conditions d’achat et n’affectera en rien la validité ou la force exécutoire des dispositions restantes. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes conditions d’achat et(ou) votre commande, que ce soit en tout ou en partie, sans avoir obtenu par écrit le consentement préalable de JCS. JCS peut céder ou transférer les présentes conditions d’achat ainsi que tout autre droit en vertu des présentes sans votre consentement et sans préavis. Par la présente, les parties expriment leur volonté expresse que les présentes conditions d’achat ainsi que tous les documents y afférant soient rédigés en langue anglaise. It is the express wish of the parties that these Terms of Purchase and all related documents be drawn up in English.

11. Pour communiquer avec JCS

L’adresse postale de JCS est la suivante :

20B Hereford Street
Brampton, ON
L6Y 0M1

Vous pouvez également communiquer avec JCS par téléphone, au 1-800-253-2764.